CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
NOTRE ACCOMPAGNEMENT PORTE SUR :
DÉCRET TERTIAIRE
Issu de la loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations d’énergie aux bâtiments tertiaires.
DÉCRET BACS
Obligation d’installer une Gestion Technique du Bâtiment sur les bâtiments tertiaires.
LOI POUR L’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1 500 m².
Audit énergétique des grandes entreprises
Le Code de l’énergie en France impose certaines obligations aux grandes entreprises, notamment celles ayant plus de 250 employés.
Réglementation F-GAS
Réglementation européenne sur l’interdiction de certains fluides frigorigènes à fort impact carbone.
pour le Décret Tertiaire
Déclaration OPERAT
DECRET TERTIAIRE
Le Décret Tertiaire issu de la loi ELAN (2018) impose des objectifs de réduction des consommations en énergie finale aux bâtiments tertiaires à partir d’une consommation de référence entre 2010 et 2019, les objectifs en stratégie valeur relative de consommation sont de :
-40% en 2030,
-50% en 2040,
-60% en 2050.
POURQUOI SE METTRE EN CONFORMITE ?
Nous réalisons pour vous les déclarations Décret Tertiaire sur la plateforme OPERAT et nous vous présentons les principales pistes d’économies d’énergie.
- +Point de départ d’une démarche de performance énergétique rentable
- -Amende : 1500€ pour les personnes physiques, 7500€ pour les personnes morales.
- -Name and Shame : publication des mises en demeure de la société sur un site de l’Etat
QUI EST CONCERNE PAR LE DECRET TERTIAIRE ?
Tous les bâtiments ou locaux d'activité à usage tertiaire et dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m².
Gestion Technique du Bâtiment
DECRET BACS
Le décret Building Automation and Control System (BACS) vise à réduire les consommations liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage des bâtiments.
Le décret se traduit par l’obligation d’équiper d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) les bâtiments tertiaires ayant une puissance de chauffage ou de climatisation supérieure à 290kW avant le 1er Janvier 2025 et avant le 1er Janvier 2027 pour les bâtiments dont cette puissance est supérieure à 70kW.
Ombrières photovoltaïques sur les parkings
LOI POUR L’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi du 10 Mars 2023 a pour objectif d’accélérer le déploiement des ENR sur le territoire français.
Dans ce cadre, les parkings extérieurs devront être équipés des ombrières photovoltaïques sur la moitié de leur surface :
- à partir de juillet 2026, pour les parking de plus de 10 000 m²
- à partir de 2028, pour les parkings entre 1 500 m2 et 10 000 m²
Bornes de recharge véhicules électriques
Loi LOM
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) publiée le 26 décembre 2019 vise à accélérer le développement de la mobilité durable en France.
La loi LOM impose l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à échéance 2025.
Le Code de l’énergie en France impose...
Audit énergétique des grandes entreprises
Les entreprises de plus de 250 salariés ou ayant un chiffre d’affaires dépassant 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros doivent réaliser un audit énergétique tous les quatre ans.
Cette obligation, en place depuis juillet 2013, concerne environ 5 000 entreprises en France. L’audit vise à identifier les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique dans l’entreprise.
Règlementation sur les fluides frigorigènes
REGLEMENTATION F-GAS
La réglementation européenne F-Gas vise à contrôler l’utilisation des fluides frigorigènes ayant un impact négatif fort sur l’environnement et l’atmosphère.
Adoptée en 2006 et révisée en 2014, elle fixe des quotas pour la mise sur le marché des gaz fluorés, elle encourage les alternatives respectueuses de l'environnement, et impose des mesures de contrôle des fuites pour limiter leur impact climatique, en particulier dans les équipements tels que les climatiseurs et les réfrigérateurs.
Exemples de réalisations :
Les Îles Paul Ricard, Six-Fours-les-Plages, Var (83)
Greenta a accompagné les Îles Paul Ricard dans leur déclaration règlementaire Décret Tertiaire. Nous avons analysé les consommations historiques de l’île et déterminé les objectifs de conformité au Décret Tertiaire. En parallèle, nous avons ciblé les grands enjeux énergétiques du site contribuant ainsi à une gestion proactive de son efficacité énergétique.
Hôtel Lutetia Paris, Paris, Île-de-France (75)
Greenta a accompagné l'hôtel Lutetia, palace parisien historique de la rive gauche, dans ses démarches liées au Décret Tertiaire, renforçant ainsi son engagement envers des pratiques énergétiques durables.
