CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

NOTRE ACCOMPAGNEMENT PORTE SUR :

01

DÉCRET TERTIAIRE

Issu de la loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations d’énergie aux bâtiments tertiaires.

02

DÉCRET BACS

Obligation d’installer une Gestion Technique du Bâtiment sur les bâtiments tertiaires.

03

LOI POUR L’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1 500 m².

04

LOI LOM

Obligation d’équiper les parkings en bornes de recharge pour véhicules électriques.

05

Audit énergétique des grandes entreprises

Le Code de l’énergie en France impose certaines obligations aux grandes entreprises, notamment celles ayant plus de 250 employés.

0 Bâtiments déclarés OPERAT en 2022
pour le Décret Tertiaire

Déclaration OPERAT

DECRET TERTIAIRE

Le Décret Tertiaire issu de la loi ELAN (2018) impose des objectifs de réduction des consommations en énergie finale aux bâtiments tertiaires à partir d’une consommation de référence entre 2010 et 2019, les objectifs en stratégie valeur relative de consommation sont de :
-40% en 2030,
-50% en 2040,
-60% en 2050.

POURQUOI SE METTRE EN CONFORMITE ?

Nous réalisons pour vous les déclarations Décret Tertiaire sur la plateforme OPERAT et nous vous présentons les principales pistes d’économies d’énergie.

  • +Point de départ d’une démarche de performance énergétique rentable
  • -Amende : 1500€ pour les personnes physiques, 7500€ pour les personnes morales.
  • -Name and Shame : publication des mises en demeure de la société sur un site de l’Etat

QUI EST CONCERNE PAR LE DECRET TERTIAIRE ?

Tous les bâtiments ou locaux d'activité à usage tertiaire et dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m².

Gestion Technique du Bâtiment

DECRET BACS

Le décret Building Automation and Control System (BACS) vise à réduire les consommations liées au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage des bâtiments.

Le décret se traduit par l’obligation d’équiper d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) les bâtiments tertiaires ayant une puissance de chauffage ou de climatisation supérieure à 290kW avant le 1er Janvier 2025 et avant le 1er Janvier 2027 pour les bâtiments dont cette puissance est supérieure à 70kW.

Ombrières photovoltaïques sur les parkings

LOI POUR L’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi du 10 Mars 2023 a pour objectif d’accélérer le déploiement des ENR sur le territoire français.

Dans ce cadre, les parkings extérieurs devront être équipés des ombrières photovoltaïques sur la moitié de leur surface :
- à partir de juillet 2026, pour les parking de plus de 10 000 m²
- à partir de 2028, pour les parkings entre 1 500 m2 et 10 000 m²

Bornes de recharge véhicules électriques

Loi LOM 

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) publiée le 26 décembre 2019 vise à accélérer le développement de la mobilité durable en France.

La loi LOM impose l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à échéance 2025.

Le Code de l’énergie en France impose...

Audit énergétique des grandes entreprises

Les entreprises de plus de 250 salariés ou ayant un chiffre d’affaires dépassant 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros doivent réaliser un audit énergétique tous les quatre ans.
Cette obligation, en place depuis juillet 2013, concerne environ 5 000 entreprises en France. L’audit vise à identifier les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique dans l’entreprise.

Exemples de réalisations :

Les Îles Paul Ricard, Six-Fours-les-Plages, Var (83)

Greenta a accompagné les Îles Paul Ricard dans leur déclaration règlementaire Décret Tertiaire. Nous avons analysé les consommations historiques de l’île et déterminé les objectifs de conformité au Décret Tertiaire. En parallèle, nous avons ciblé les grands enjeux énergétiques du site contribuant ainsi à une gestion proactive de son efficacité énergétique.

Hôtel Lutetia Paris, Paris, Île-de-France (75)

Greenta a accompagné l'hôtel Lutetia, palace parisien historique de la rive gauche, dans ses démarches liées au Décret Tertiaire, renforçant ainsi son engagement envers des pratiques énergétiques durables.

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