Le 30 aoĂ»t 2024, un nouvel arrĂȘtĂ© concernant les Certificats dâĂconomies dâĂnergie (CEE) a Ă©tĂ© publiĂ©, apportant des modifications majeures au dispositif. Voici ce quâil faut retenir :
1ïžâŁÂ RĂ©vision des fiches dâopĂ©rations standardisĂ©es : Des fiches clĂ©s, dont la BAT-TH-116, ont Ă©tĂ© rĂ©visĂ©es pour mieux encadrer la mise en place de systĂšmes de GTB pour le chauffage, lâeau chaude sanitaire, la climatisation, lâĂ©clairage, et les auxiliaires.
2ïžâŁÂ Ajustement des montants des forfaits CEE :Les incitations financiĂšres pour la GTB sont revues Ă la baisse, avec des rĂ©ductions allant de 5 % Ă 50 %.
3ïžâŁÂ EntrĂ©e en vigueur :Ces nouvelles dispositions seront effectives à  partir du 1er janvier 2025.
đ Ces modifications visent Ă aligner le dispositif CEE avec le dĂ©cret BACS, qui impose lâinstallation de systĂšmes de GTB dans les bĂątiments tertiaires dĂšs 2025.
En savoir plus :https://lnkd.in/ew6xkGUq
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Rédigé parFrédéric Curie
Mis Ă jour le5 septembre 2024