Loi APER : Tout comprendre sur l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables
La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), promulguée en 2023, marque un tournant pour le patrimoine immobilier des entreprises et des collectivités. Loin d’être une simple contrainte, cette réglementation constitue une opportunité stratégique majeure pour valoriser vos actifs, réduire vos coûts énergétiques et renforcer votre démarche RSE.
Chez Greenta, nous vous accompagnons pour décrypter ces nouvelles obligations et les transformer en un levier de performance durable et rentable.
Comprendre la Loi APER : quels sont les objectifs ?
Face à l’urgence climatique et aux objectifs de neutralité carbone, la loi APER vise à accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Pour les entreprises et les acteurs publics, les enjeux sont multiples :
- Réduire la dépendance énergétique : Produire sa propre électricité permet de maîtriser ses coûts et de se protéger contre la volatilité des prix de l’énergie.
- Valoriser le foncier existant : La loi incite à exploiter le potentiel des surfaces déjà artificialisées, comme les toitures de bâtiments et les parkings, pour la production d’énergie solaire.
- Accélérer la décarbonation : En produisant une énergie locale et verte, vous diminuez votre empreinte carbone et contribuez activement aux objectifs nationaux de transition énergétique.
Les mesures clés de la Loi APER pour vos bâtiments et parkings
La loi APER impose des obligations précises, avec des échéances claires, notamment en matière d’installations photovoltaïques.
1. Solarisation des toitures de bâtiments
L’obligation concerne les bâtiments existants, neufs, ou faisant l’objet de rénovations lourdes, dont l’emprise au sol dépasse 500 m².
Bâtiments existants (au 1er juillet 2023) : À partir du 1er janvier 2028, tous les bâtiments tertiaires de plus de 500 m² devront être équipés d’un procédé de production d’énergies renouvelables (comme des panneaux photovoltaïques) ou d’un système de végétalisation.
Bâtiments neufs ou rénovations lourdes : L’obligation de couverture de la toiture est progressive :
- 30 % de la surface depuis juillet 2023.
- 40 % à partir de juillet 2026.
- 50 % à compter de juillet 2027.
2. Équipement d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs
Les parkings extérieurs représentent un gisement de production d’énergie considérable. La loi impose de les équiper de systèmes de production d’énergie renouvelable, principalement via des ombrières photovoltaïques.
Parkings neufs (> 500 m²) : Depuis juillet 2023, ils doivent être couverts sur au moins 50 % de leur surface par des ombrières photovoltaïques.
Parkings existants : L’obligation s’appliquera progressivement :
- 1er juillet 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m².
- 1er juillet 2028 pour les parkings dont la superficie est comprise entre 1 500 m² et 10 000 m².
Des sanctions financières sont prévues en cas de non-conformité, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Au-delà de l'obligation : les bénéfices stratégiques pour votre patrimoine
Se conformer à la loi APER, c’est avant tout investir dans la performance et la résilience de votre entreprise. Un projet photovoltaïque bien mené génère des bénéfices concrets et mesurables.
Avantages économiques
- Réduction de la facture énergétique : Produisez et consommez votre propre électricité pour diminuer votre dépendance au réseau. Le taux d'autoproduction peut atteindre 20 à 25 %, avec un retour sur investissement attractif.
- Génération de revenus : Vendez le surplus d'électricité non consommée et créez une nouvelle source de revenus pour votre structure.
- Accès à des financements : Nos experts vous aident à mobiliser les aides et subventions disponibles pour optimiser le montage financier de votre projet.
Renforcement de votre image et de votre RSE
- Engagement visible : Affichez concrètement votre engagement en faveur de la transition énergétique auprès de vos clients, collaborateurs et partenaires.
- Contribution aux objectifs ESG : Un projet solaire s'intègre parfaitement dans votre stratégie RSE et vous aide à atteindre vos objectifs de reporting extra-financier (CSRD).
Ce qu'on peut faire pour vous
Greenta, votre partenaire de la stratégie à la réalisation
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Contactez nos experts pour une étude sur mesure et transformez cette obligation réglementaire en une opportunité d’amélioration de la performance énergétique de votre patrimoine immobilier.
Contactez-nous au 06 51 13 22 26
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1. Étude de faisabilité et diagnostic :
Nos ingénieurs analysent le potentiel de vos sites, modélisent des scénarios technico-économiques et définissent le projet le plus adapté à vos besoins.
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2. Ingénierie financière :
ous identifions et mobilisons les aides et subventions pour optimiser votre plan de financement et garantir la rentabilité de l'opération.
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3. Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) :
Nous vous aidons à sélectionner les meilleurs prestataires et nous pilotons le projet pour garantir une réalisation conforme, dans le respect des délais et du budget.
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4. Suivi de la performance :
Nous assurons le suivi de votre production et de vos gains pour pérenniser la performance de votre installation.
Loi APER : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que la loi APER ?
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), promulguée en mars 2023, vise à simplifier et accélérer le développement des énergies renouvelables en France, en particulier le solaire photovoltaïque. Elle introduit des obligations précises pour le secteur tertiaire et les collectivités.