Le mardi 20 avril se tenait le webinair sur le décret tertiaire durant lequel Pierre Baux, Quentin Bouteille et Gonzague De Borde vous expliquaient tout ce qu’il y a à savoir quant au décret tertiaire.
Vous l’avez manqué ? Heureusement la rédaction Greenta a pensé à vous !
Voici un résumé du wébinar :
Tout d’abord, peu d’entre vous avaient entendu parler du décret tertiaire (près de 90% !)
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Tous les bâtiments tertiaires existants au 24 novembre 2018 (loi ELAN), qui inclue les secteurs de la santé, de la logistique, éducation et résidence séniors si la surface des locaux cumulés est de plus de 1000 mètres carrés.
Les différents textes réglementaires* et leurs évolution ont étés mentionnés avant de parler de vos obligations de résultat à l’objectif 2030, 2040 et 2050.
Quentin a ensuite parlé de comment les résultats étaient calculés et de la plateforme OPERAT, le site sur lequel vous devrez entrer vos données de consommation énergétique pour un suivi de celles ci dès septembre 2021.
Enfin on vous a parlé des CEE (Certificats d’économie d’énergie), une mesure visant à encourager les économies d’énergie en forcant certains acteurs à accélérer leurs transition énergétique et à encourager les autres par l’obtention d’un certificat. Il existe aujourd’hui des opérateurs qui peuvent gérer les démarches pour vous obtenir les meilleures conditions, comme le propose Greenta.
On vous a enfin parlé de la stratégie à adopter en vous mettant en garde des modèles traditionnels (acteurs séparés) qui dans le cas d’une faute vont pouvoir se rejeter la faute sans que vous trouviez la solution à votre problème. C’est donc ici que des acteurs comme Greenta sont pertinents car il n’y a qu’un acteur pour vous assurer la libération des énergies vertueuses !
Evidemment, les détails et les exemples chiffés ne sont pas présents dans ce résumé. Cependant si vous voulez mettre la main sur le powerpoint vous pouvez toujours entrer en contact avec Gonzague pour plus d’informations ou remplir un formulaire de contact.
*Article 175 de la loi du 23 Novembre 2018 portant Evolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique (ELAN)
Décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’
énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Arrêté du 24 novembre 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des
consommation modifiant l’arrêté du 10 avril mations d’énergie finale dans des bâtiments à usage
tertiaire.