Le Décret Tertiaire continue d’évoluer et la rentrée de septembre 2025 apporte son lot de nouveautés. Entre la déclaration annuelle des consommations, un arrêté clé et des mises à jour de la plateforme OPERAT, il est essentiel pour les gestionnaires de patrimoine et les entreprises de rester informés. Greenta décrypte pour vous ces changements et leur impact sur votre stratégie de performance énergétique.
Déclaration 2024 : l'échéance du 30 septembre approche
Comme chaque année, les acteurs assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire doivent déclarer leurs consommations énergétiques de l’année précédente. Pour l’année 2024, la date limite est fixée au 30 septembre 2025 sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
L'importance d'une collecte de données rigoureuse
La fiabilité de votre déclaration repose sur la précision des données collectées. Une démarche rigoureuse est indispensable pour assurer la conformité et obtenir une évaluation juste de votre performance.
Les points de vigilance sont les suivants :
- Centralisation des données multi-fluides : Rassemblez l’ensemble des données de consommation (électricité, gaz, eau, etc.), qui peuvent provenir de compteurs avec des fréquences de relevé différentes.
- Affinement par le sous-comptage : Pour une analyse plus fine, le sous-comptage permet d’isoler les consommations par usage (chauffage, éclairage, etc.) ou de déduire celles liées à des infrastructures spécifiques, comme les bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Répartition des consommations communes : Dans un immeuble occupé par plusieurs locataires, la répartition des consommations des parties communes est une source d’erreur fréquente. Il est impératif d’établir un mandat clair entre bailleurs et preneurs pour éviter les oublis et garantir une déclaration fidèle.
Le recours à des systèmes de management énergétique performants est une solution efficace pour automatiser et fiabiliser cette collecte de données. C’est une étape clé pour préparer sereinement votre déclaration et piloter votre trajectoire de réduction des consommations.
Nouvel arrêté : des clarifications attendues pour l'application du Décret Tertiaire
Un arrêté publié début septembre 2025 vient modifier en profondeur l’application du Décret Tertiaire. Cette mise à jour réglementaire apporte des précisions importantes et marque une nouvelle étape dans le déploiement du dispositif.
Les principales évolutions à retenir
- Publication des dernières valeurs absolues : Les objectifs en valeur absolue pour 2030, qui manquaient pour certaines catégories, sont désormais publiés. Cela concerne notamment les commerces (divisés en 14 sous-catégories), les cinémas, les services funéraires et les banques. Avec cette publication, la quasi-totalité des bâtiments assujettis dispose maintenant de ses objectifs de référence.
- Intégration de l’attestation annuelle sur OPERAT : L’attestation annuelle, qui résume la performance du bâtiment, est maintenant générée et accessible directement depuis la plateforme OPERAT.
- Report de l’obligation d’affichage : L’affichage de cette attestation dans le bâtiment, initialement prévu, est rendu facultatif jusqu’au 1er juillet 2026. Cela laisse plus de temps aux assujettis pour se préparer.
- Mise à jour des coefficients : De nouveaux coefficients d’ajustement climatique ont été introduits pour affiner le calcul de la performance en fonction des variations météorologiques.
Ces évolutions signalent que le Décret Tertiaire entre dans une phase plus opérationnelle. Les objectifs étant désormais clairs pour tous, l’heure est à la mise en œuvre des plans d’action.
OPERAT : de nouvelles fonctionnalités pour fiabiliser les déclarations
La plateforme OPERAT a récemment bénéficié d’une mise à jour visant à simplifier et sécuriser le processus de déclaration, notamment pour les bâtiments en multi-occupation.
L'Identifiant Unique Bâtimentaire (IUB) au cœur du système
La principale nouveauté est la possibilité de désigner une Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA) en s’appuyant sur le Référentiel National des Bâtiments (RNB). Concrètement, chaque bâtiment peut être identifié grâce à une carte interactive via son Identifiant Unique Bâtimentaire (IUB).
Cette fonctionnalité est un véritable atout, en particulier pour les immeubles occupés par plusieurs entreprises. Auparavant, les déclarants devaient se concerter pour utiliser une dénomination commune, ce qui pouvait entraîner des erreurs. Désormais, l’utilisation de l’IUB garantit que toutes les déclarations relatives à un même bâtiment sont correctement rattachées. Cela fiabilise le processus et assure une meilleure consolidation des données à l’échelle du bâtiment.
Transformer la contrainte en opportunité stratégique
es mises à jour réglementaires et techniques confirment la montée en puissance du Décret Tertiaire. L’échéance de 2030 approche, et il est temps de passer de la déclaration à l’action.
Chez Greenta, nous sommes convaincus que ces obligations sont une opportunité unique de valoriser votre patrimoine. Un audit énergétique approfondi constitue le point de départ d’une stratégie efficace. Il permet de construire une feuille de route claire, de prioriser les actions à fort potentiel d’économies et de mobiliser les financements adaptés.
Notre mission est de vous accompagner à chaque étape, de la définition de votre stratégie à la mise en œuvre des solutions, pour transformer les contraintes réglementaires en un levier de performance durable pour votre patrimoine immobilier.
Pour aller plus loin :
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