Archives des Réglementations énergétiques

Etudes énergétiques des bâtiments Tertiaire

Audit énergétique obligatoire : le seuil a changé, échéance au 11 octobre 2026

30 septembre 2026 Aucun commentaire

L’audit énergétique réglementaire vient de changer de logique. Il ne vise plus seulement les grandes entreprises sur des critères d’effectif et de chiffre d’affaires : c’est désormais la consommation d’énergie qui déclenche l’obligation, quelle que soit la taille de l’entreprise. Et la première échéance est proche — le 11 octobre 2026. Beaucoup d’organisations jusqu’ici hors du dispositif y entrent sans le savoir.

Conformité réglementaire énergétique - Loi LOM

Bornes de recharge : ce qui va changer en 2027 pour les parkings des bâtiments tertiaires

21 septembre 2026 Aucun commentaire

Un parking tertiaire conforme aujourd’hui ne le sera peut-être plus à l’échéance de 2027. La réglementation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) se durcit par étapes, et la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) prépare un net relèvement des obligations. Pour un gestionnaire de patrimoine, l’enjeu n’est pas encore d’équiper en urgence : c’est d’anticiper dès maintenant, au bon moment et au bon coût.

Plan Climat de Paris (PCAET) 2026 : rénovation énergétique du bâti parisien

Plan Climat de Paris (PCAET) : où en est-on en 2026 ?

14 août 2026 Aucun commentaire

Adopté en novembre 2024, le Plan Climat de Paris fixe le cap climatique de la capitale jusqu’en 2030. Dix-huit mois plus tard, un document permet d’en mesurer l’exécution réelle : le Bleu Climat, rapport annuel de financement annexé au Budget 2026 de la Ville.

Bilan GES réglementaire (BEGES) : obligations des entreprises et collectivités

BEGES : qui doit réaliser un bilan GES réglementaire, et quand ?

31 juillet 2026 Aucun commentaire

Depuis 2010, certaines organisations françaises ont l’obligation de mesurer et de publier leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation porte un nom : le BEGES. Elle concerne les entreprises de plus de 500 salariés, les grandes collectivités et une partie du secteur public — et son contenu s’est nettement étoffé ces dernières années.

Parking tertiaire, ombrières photovoltaïques et bornes de recharge — obligations lois LOM et APER 2026

Nouvelle réglementation des parkings tertiaires : ce que les lois LOM et APER imposent en 2026

16 juillet 2026 Aucun commentaire

Votre parking n’est plus seulement une surface de stationnement. Sous l’effet de deux réglementations distinctes — la loi LOM et la loi APER — il devient un actif à mettre en conformité, avec des échéances qui se cumulent entre 2025 et 2028. Bornes de recharge d’un côté, ombrières photovoltaïques de l’autre : deux obligations différentes, un même actif, et un cadre qui vient d’évoluer fin 2025.

PPE3 : 5 impacts concrets sur la performance énergétique de vos bâtiments

PPE3 publiée : 5 impacts concrets sur la performance énergétique de vos bâtiments

28 février 2026 Aucun commentaire

La France vient de se doter de sa nouvelle feuille de route énergétique. Le décret n°2026-76 relatif à la 3ème Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3), publié au Journal Officiel le 13 février 2026, fixe le cap de la stratégie énergétique nationale jusqu’en 2035.

Audits et plans de performance énergétique

Exemptions réglementaires énergie : Comment obtenir une dérogation ?

15 janvier 2026 Aucun commentaire

Sommaire Le point commun de toutes les exemptions Les principales exemptions par réglementation Pourquoi l’audit est incontournable Comment savoir si vous êtes

Décret BACS : le report à 2030 confirme l'assouplissement réglementaire

Décret BACS : le report à 2030 confirme un assouplissement réglementaire

18 décembre 2025 Aucun commentaire

Le gouvernement repousse de 3 ans l’échéance BACS pour les bâtiments tertiaires de moyenne puissance. Un signal d’adaptation du calendrier réglementaire au