La vente d’un bien en copropriété ne se limite plus à la remise d’un simple DPE. Depuis l’évolution du cadre réglementaire, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient une étape incontournable pour tout lot situé dans un immeuble classé F ou G (et bientôt E). L’objectif : sécuriser la transaction, mieux informer l’acquéreur et accélérer la rénovation énergétique du parc bâti.
Ce que prévoit la réglementation : obligations et échéances
Les obligations en vigueur
- Depuis le 1er avril 2023, la vente d’un lot en copropriété situé dans un immeuble collectif d’habitation dont le DPE collectif classe le bâtiment F ou G implique la réalisation obligatoire d’un audit énergétique réglementaire. Cette mesure vise explicitement les « passoires thermiques » et s’applique à tous les vendeurs concernés.
- À partir du 1er janvier 2025, l’obligation s’étendra également aux lots situés dans les immeubles classés E, élargissant ainsi le champ des biens concernés.
Le cadre légal
Cette exigence s’inscrit dans la dynamique de la loi Climat et Résilience et de ses décrets d’application. L’audit doit être transmis à l’acquéreur dès la promesse de vente, assurant une totale transparence sur la performance énergétique du bien.
Un audit qui va bien au-delà du DPE
Contrairement au DPE qui fournit une simple étiquette énergétique, l’audit réglementaire propose :
- Un état des lieux détaillé : Analyse de la performance énergétique globale de la copropriété, incluant parties communes et équipements collectifs.
- Des scénarios chiffrés de travaux : Identification de parcours de rénovation, parfois en plusieurs étapes, avec pour objectif d’atteindre au minimum la classe B (ou à défaut : d’amorcer un chemin cohérent vers la performance).
- Des estimations précises : Coût des travaux, économies d’énergie attendues, aides mobilisables (CEE, MaPrimeRénov’ Copropriété…).
Pour le vendeur, anticiper la réalisation de cet audit permet d’éviter tout report de signature et de sécuriser la transaction. Pour l’acquéreur, c’est l’assurance de connaître le vrai potentiel d’amélioration du bien – une donnée décisive pour budgéter son projet et négocier le prix.
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Pour le vendeur
- Sécurisation : Fournir un audit complet protège contre les litiges liés à la performance énergétique.
- Valorisation : Un projet de travaux clairement présenté peut rassurer l’acheteur et justifier le positionnement tarifaire du lot à vendre.
- Fluidité de la vente : Un dossier complet accélère les délais et limite les risques de renégociation ou d’annulation.
Pour l’acquéreur
- Visibilité et transparence : L’audit offre une vision claire des investissements à prévoir ; pas de mauvaise surprise post-achat.
- Négociation : Les estimations de travaux sont un levier dans l’ajustement du prix.
- Projection : L’acheteur bénéficie d’une feuille de route concrète pour valoriser son futur patrimoine.
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Chez Greenta, nous accompagnons copropriétaires, syndics et acteurs de la transaction immobilière pour :
- Confirmer l’assujettissement à l’obligation réglementaire et conseiller sur le calendrier ;
- Réaliser des audits conformes, adaptés à la configuration de chaque copropriété ;
- Présenter des scénarios de travaux clairs et pédagogiques, valorisant votre bien et rassurant l’acquéreur ;
- Optimiser l’accès aux aides financières ;
- Assurer la transparence et sécuriser la transaction, du dossier initial à l’accompagnement en assemblée générale.
Anticipez vos projets de cession : faites de l’audit énergétique une opportunité de valorisation, et non une contrainte.