SIMPLICITÉ ÉCONOMIE ÉCOLOGIE

23 septembre 2022

Délai complémentaire – Décret tertiaire

👉 Seulement un quart des obligés ont renseigné leurs informations sur la plateforme Operat. Le ministère de la Transition écologique leur octroie un délai complémentaire.

« Afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement, une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 », fait savoir ce jeudi 22 septembre le ministère de la Transition écologique par voie de communiqué de presse. Il sera donc possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022. 

Article Le Moniteur à retrouver ici : https://lnkd.in/eiNC_uAM

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    Décret tertiaire

    Décret Tertiaire

    Echéance le 31 décembre 2022