Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évoluent en 2026 avec de nouvelles fiches pour les pompes à chaleur en tertiaire. Bonifications jusqu’à x5, nouvelles règles : voici ce qu’il faut savoir pour financer vos travaux.
L'essentiel en 30 secondes
Ce qu’il faut retenir :
- Les fiches CEE BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 sont les nouvelles références pour les pompes à chaleur en bâtiment tertiaire depuis le 1er janvier 2026.
- Elles remplacent l’ancienne fiche BAT-TH-113 qui a été supprimée.
- Les bonifications atteignent x3 à x5 si vous remplacez une chaudière gaz, fioul ou charbon.
- Ces primes peuvent couvrir 35 à 50% du coût de vos travaux.
- La 6ème période CEE (2026-2030) augmente l’enveloppe globale de 27%.
Qu'est-ce qu'une fiche CEE ?
Une fiche CEE (ou fiche d’opération standardisée) est un document officiel qui définit les conditions d’obtention d’une prime pour un type de travaux d’économies d’énergie. Chaque fiche précise les critères techniques, le calcul de la prime et les justificatifs requis.
Le code de chaque fiche suit une logique simple :
Code
Signification
BAT
Bâtiment tertiaire (vs BAR pour résidentiel, AGRI pour agriculture…)
TH
Thermique (vs EN pour enveloppe, EQ pour équipements…)
163
Numéro de la fiche
Ainsi, BAT-TH-163 désigne la fiche CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en bâtiment tertiaire.
Comment fonctionnent les CEE ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie obligent les vendeurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…) à financer des travaux d’économies d’énergie. Concrètement, lorsque vous réalisez des travaux éligibles, vous pouvez obtenir une prime versée par ces « obligés » ou leurs mandataires.
Le montant de la prime dépend du volume de CEE généré, exprimé en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement).
Les 3 nouvelles fiches PAC tertiaire en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne fiche BAT-TH-113 est remplacée par trois fiches distinctes :
Fiche
Seuil min. opérations satisfaisantes
Bonification*
BAT-TH-162
Système géothermique complet
x5
BAT-TH-163
Pompe à chaleur air/eau
x3
BAT-TH-164
Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
x4
Coefficient multiplicateur appliqué en cas de remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz.
La fiche BAT-TH-162 permet d’obtenir une bonification x5 pour l’installation d’un système géothermique en remplacement d’une chaudière fossile. C’est la bonification la plus avantageuse du dispositif.
Récapitulatif des changements 2026
Secteur
P5 (2022-2025)
P6 (2026-2030)
Tertiaire
BAT-TH-113 « PAC air/eau ou eau/eau »
❌ Supprimée
Tertiaire
BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective »
❌ Supprimée
Tertiaire
BAT-TH-162 « Système géothermique »
✅ Créée
Tertiaire
BAT-TH-163 « PAC air/eau »
✅ Créée
Tertiaire
BAT-TH-164 « PAC eau/eau »
✅ Créée
Résidentiel collectif
BAR-TH-166 « PAC collective »
❌ Supprimée
Résidentiel collectif
BAR-TH-178, 179, 180
✅ Créées
Quel montant de prime espérer ?
Exemple 1 : Immeuble de bureaux 5 000 m²
Installation d’une PAC air/eau (BAT-TH-163) en remplacement d’une chaudière gaz :
Élément
Valeur
Volume CEE de base
800 000 kWh cumac
Bonification
x3
Volume final
2 400 000 kWh cumac
Prime estimée
19 000 à 24 000 €
Exemple 2 : EHPAD 7 000 m²
Installation d’un système géothermique (BAT-TH-162) en remplacement d’une chaudière fioul :
Élément
Valeur
Volume CEE de base
1 200 000 kWh cumac
Bonification
x5
Volume final
6 000 000 kWh cumac
Prime estimée
48 000 à 60 000 €
Une prime CEE pour une PAC en tertiaire peut couvrir 35 à 50% de l’investissement total, selon le type d’équipement et la surface du bâtiment.
La 6ème période CEE : un contexte favorable
La période 2026-2030 (P6) renforce le dispositif avec une hausse de 27% des volumes :
Indicateur
2022-2025 (P5)
2026-2030 (P6)
Volume CEE de base
775 TWhc
1 050 TWhc
Bonification
6 Mds €
8 Mds €
En contrepartie, les contrôles sont renforcés : le seuil maximal d’opérations non conformes passe de 15% à 10% en 2026. La qualité des dossiers devient cruciale.
Les conditions pour bénéficier des bonifications
Pour obtenir les coefficients multiplicateurs (x3, x4 ou x5), trois conditions sont indispensables :
- Remplacer une chaudière fossile : l’équipement déposé doit être une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- Engager l’obligé avant le devis : le « rôle actif et incitatif » doit être établi avant la signature du devis de travaux.
- Respecter les critères techniques : performances minimales (ETAS, COP), note de dimensionnement obligatoire pour les PAC tertiaire.
Comment maximiser votre prime CEE ?
Réalisez un audit énergétique préalable
Il permet de dimensionner correctement l'installation, d'identifier les travaux complémentaires (isolation, GTB) et d'estimer précisément le montant des aides mobilisables.
Combinez les financements
Les CEE sont cumulables avec les subventions ADEME, les aides régionales et les financements BPI France.
Documentez rigoureusement votre dossier
Photos de l'état initial, fiches techniques des équipements, attestation de dépose, factures détaillées : un dossier incomplet sera refusé.
FAQ : les questions fréquentes sur les fiches CEE 2026
Quelle est la différence entre BAT-TH-163 et BAT-TH-164 ?
La fiche BAT-TH-163 concerne les pompes à chaleur air/eau (qui captent les calories dans l’air extérieur). La fiche BAT-TH-164 concerne les pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau (qui utilisent une source d’eau comme une nappe phréatique). La BAT-TH-164 bénéficie d’une bonification x4 contre x3 pour la BAT-TH-163.
La fiche BAT-TH-113 existe-t-elle encore ?
Peut-on cumuler les CEE avec d'autres aides ?
Combien de temps pour obtenir la prime CEE ?
Conclusion
Les nouvelles fiches CEE 2026 (BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164) offrent une opportunité de financement exceptionnelle pour remplacer vos chaudières fossiles par des pompes à chaleur. Avec des bonifications allant jusqu’à x5, c’est le moment d’agir.
Greenta vous accompagne de l’audit énergétique à la valorisation de vos CEE pour maximiser le financement de vos travaux.
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Article mis à jour en janvier 2026 – Sources : Légifrance, Ministère de la Transition Écologique, ATEE.